L'Arrêté préfectoral n° 12 SIDPC-DDTM 627 en date du 26 novembre 2012 réglemente l'usage du feu sur l'ensemble du département de la Vendée.
Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : arrêté préfectoral 12 SIDPC-DDTM 627
L'Arrêté préfectoral n° 12 SIDPC-DDTM 627 en date du 26 novembre 2012 réglemente l'usage du feu sur l'ensemble du département de la Vendée.
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