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Réglementation des plages

L'Arrêté municipal n° 042.2008 en date du 6 mai 2008 définit la réglemenation des plages de Notre Dame de Monts.

 

Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : arrêté municipal 042.2008

 

L'Arrêté municipal n° 137.05.2012 en date du 23 mai 2012 abroge et remplace les articles relatifs à la pratique du char à voile et à la présence des animaux domestiques sur les plages de la Commune qui étaient contenus dans le précédent arrêté.

 

Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : arrêté municipal 2012.05.137