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Contrôle des Listes Electorales

Réunion de la commission de contrôle des listes électorales :

 

Monsieur Jacky RIVALIN, Conseiller municipal, a l'honneur de convoquer la commission d econtrôle des listes électorales le :

                                          Vendredi 3 mai 2019 à 15h00

                                          Salle du 1er étage de la Mairie

 

La commisssion de contrôle est composée des membres suivants :

  • Jacky RIVALIN
  • Dominique ROUSSEAU-DUMARCET
  • Dominique LAMBERT
  • Marie-Anne GIRARD
  • Stéphane BUCHOU
Secrétaire :
  • Emilie ROUSSEAU
Ouverte au public, la commission de contrôle aura pour objet, conformément à la loi 2016-1048 du 1er août 2016 portant rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales , de veiller à la régularité desdites listes et, le cas échéant, de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires.