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Demande de subventions

 

Dossier demande de Subvention Municipale


A l’attention des Présidents(es) et Trésoriers(ères) des Associations de Notre Dame de Monts

La Commission Vie Associative sportive a décidé de mettre en place à partir de Janvier 2015, une nouvelle procédure de demande de subvention pour les associations (sportives, culturelles, etc…).

Cette nouvelle procédure consiste à télécharger  sur cette page la demande de subvention, la remplir, et la déposer en Mairie avec, comme date butoir de dépôt, le 31 Janvier. Cette procédure sera reconduite chaque année.

Passé cette date, plus aucune demande de subvention ne sera prises en considération.

Vous trouverez également en téléchargement une note explicative vous permettant de remplir les tableaux financiers de la demande.

La commission se réunira au cours du mois de Février pour étudier les demandes.

Je rappelle que toute association pour déposer sa demande doit avoir obligatoirement un N° SIRET.

Pour les associations qui n’ont pas encore ce N° SIRET, la demande doit être faite auprès de la direction régionale de l’INSEE des Pays de la Loire, le faire très rapidement (cela prend un certain temps).

Modèle de courrier et adresse pour expédier la demande.  

Si vous rencontrez des problèmes pour remplir votre demande n’hésitez pas à me contacter en Mairie, je vous apporterez toute l’aide nécessaire.

 

 

Jean Claude MARI

Délégué

 À la Vie Associative sportive et Bâtiments Sportifs