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Actualités

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Plan de Financement pour l'acquisition de terrain pour le projet de développement du Jardin du Vent

 


 

Permanences de vente de bacs à verre du 04 octobre au 30 octobre 2021
 
A partir du début du mois de novembre, la collecte du verre en porte-à-porte sera réalisée uniquement avec des bacs normés afin de répondre à des mesures de sécurité des agents de collecte et des particuliers.
 
Les habitants qui ne sont pas encore équipés de bacs normés pourront en acheter lors de permanences qui se tiendront dans les 5 communes membres de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts du 04 au 30 octobre 2021.
 
A Notre Dame de Monts, les permanences se tiendront tous les mardis de 15h00 à 18h00 aux services techniques.
 
Les usagers qui n’ont pas de bacs normés auront bien évidemment toujours la possibilité de déposer leurs verres dans les points d’apports volontaires publics.
 
Vous pouvez consulter le communiqué de presse en cliquant sur le lien qui suit :
Communiqué de presse OMDM

 

Déclaration annuelle des ruches pour les apiculteurs professionnels et amateurs
 
Tout apiculteur, qu’il soit professionnel ou amateur, est tenu de déclarer annuellement, entre le 1er septembre et le 31 décembre, le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.
 
Dans cette perspective, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l’adresse électronique suivante : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
 
Pour les personnes qui ne disposent pas d’un accès Internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n° 13995-04
Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien qui suit : cerfa 13995-4

 

Travaux effacement de réseaux route de saint Jean : réglementation temporaire de la circulation du 09/09 au 30/10/2021
 
Dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux souples (EDF et PTT) entrepris par la SPIE à compter du 09 septembre 2021 pour une durée de quarante jours, la circulation sera interdite sur la route de saint Jean du rond-point des Pillenières à l’impasse de la Maison rouge.
 
Seuls les riverains dont le domicile se situe dans ce tronçon ainsi que les services d’urgence seront autorisés à emprunter la voie réglementée à vitesse réduite.
 
Vous pouvez consulter l’arrêté de réglementation temporaire de circulation ainsi que le plan qui matérialise la fermeture temporaire de la route en cliquant sur les liens qui suivent :

 

Diagnostic des réseaux électriques : survol du territoire par hélicoptère entre le 24/08 et le 03/09/2021

 

ENEDIS va réaliser entre le 24 août et le 03 septembre prochain des vols à très basse altitude dans le cadre du diagnostic des réseaux électriques.

 

Cela permettra à la société de cibler les opérations de maintenance et d’élagage à entre prendre et ainsi d’éviter d’éventuelles pannes électriques.

 

Département de la Vendée : modification du schéma départemental de gestion cynégétique
 
Vous pouvez pendre connaissance de la modification du paragraphe 9.4 du schéma départemental de gestion cynégétique se rapportant à l’agrainage du gibier d’eau en cliquant sur le lien qui suit :
Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-215 du 07 juillet 2021

 

Interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime vendéen

 

La Préfecture de la Vendée a promulgué un arrêté en date du 30 mars interdisant le tir d’armes à feu du 1er juillet au 27 août 2021 inclus sur l’ensemble du domaine public maritime vendéen à l’exception des battues administratives qui pourraient être ordonnées par arrêt du Préfet.

 

Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté en cliquant sur le lien qui suit : arrêt portant interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime

 

Révision 2020 de l’indice des fermages
 
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2020 en cliquant sur le lien qui suit : arrêté n°20/DDTM/SA/03
 
Comme les années précédentes, l’indice de variation a été fixé au niveau national.
 
L’arrêté départemental reprend cet indice et applique sa variation aux minima et maxima des loyers des bâtiments d’exploitation et des terres nues (par hectare et par an) pour la Vendée.

 

Pêche en eau douce :

 

Périodes d’ouverture et de fermeture dans le département de la Vendée en 2021
 
La préfecture de la Vendée a publié un arrêté réglementant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée pour l’année 2021.

 
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien qui suit : arrêté préfectoral du 03/12/2020

 

Virus de IAHP


Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) : passage en risque modéré sur territoire national


Au vu de l’évolution au regard du risque d’introduction du virus de l’IAHP via l’avifaune sauvage sur le territoire national, le Ministre de l’agriculture a décidé de relever le niveau de risque de « négligeable » à « modéré ».
 
L’élévation du niveau de risque induit l’application de mesures de prévention fixées par l’arrêté du 16 mars 2016 modifié et par celui du 08 février 2016 relatif à la biodiversité en élevage de volailles.
 
La commune de Notre Dame de Monts figure dans la liste des communes situées dans les zones à risque particulier (ZRP) ce qui implique l’application des mesures les plus contraignantes.
 

  • Les mesures en question sont les suivantes :
  • Surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux ;
  • Interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l’arrivée de la France ;
  • Vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet ;
  • Claustration des volailles ou protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs ;
  • Interdiction de l’organisation de rassemblement et de participation des volailles originaires de ZRP dans les zones au risque « négligeable » ;
  • Interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes ;
  • Interdiction de l’utilisation d’appelants.

 
Vous pouvez prendre connaissance dans le détails de ses mesures en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

 

 

 


L’enquête publique du SCoT du nord-ouest Vendée a lieu du 17 juin 2019 à 8h45 au 19 juillet 2019 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 33 jours.
 
Comment consulter le dossier d’enquête publique?
 
Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants :