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Interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime vendéen
La Préfecture de la Vendée a promulgué un arrêté en date du 30 mars interdisant le tir d’armes à feu du 1er juillet au 27 août 2021 inclus sur l’ensemble du domaine public maritime vendéen à l’exception des battues administratives qui pourraient être ordonnées par arrêt du Préfet.
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté en cliquant sur le lien qui suit : arrêt portant interdiction du tir d’armes à feu sur le domaine public maritime
Révision 2020 de l’indice des fermages
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2020 en cliquant sur le lien qui suit : arrêté n°20/DDTM/SA/03
Comme les années précédentes, l’indice de variation a été fixé au niveau national.
L’arrêté départemental reprend cet indice et applique sa variation aux minima et maxima des loyers des bâtiments d’exploitation et des terres nues (par hectare et par an) pour la Vendée.
Pêche en eau douce :
Périodes d’ouverture et de fermeture dans le département de la Vendée en 2021
La préfecture de la Vendée a publié un arrêté réglementant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée pour l’année 2021.
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien qui suit : arrêté préfectoral du 03/12/2020
Virus de IAHP
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) : passage en risque modéré sur territoire national
Au vu de l’évolution au regard du risque d’introduction du virus de l’IAHP via l’avifaune sauvage sur le territoire national, le Ministre de l’agriculture a décidé de relever le niveau de risque de « négligeable » à « modéré ».
L’élévation du niveau de risque induit l’application de mesures de prévention fixées par l’arrêté du 16 mars 2016 modifié et par celui du 08 février 2016 relatif à la biodiversité en élevage de volailles.
La commune de Notre Dame de Monts figure dans la liste des communes situées dans les zones à risque particulier (ZRP) ce qui implique l’application des mesures les plus contraignantes.
- Les mesures en question sont les suivantes :
- Surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux ;
- Interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l’arrivée de la France ;
- Vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet ;
- Claustration des volailles ou protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs ;
- Interdiction de l’organisation de rassemblement et de participation des volailles originaires de ZRP dans les zones au risque « négligeable » ;
- Interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes ;
- Interdiction de l’utilisation d’appelants.
Vous pouvez prendre connaissance dans le détails de ses mesures en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Courrier Préfectoral du 27/10/2020 ;
- Guide renforcement des mesures de biodiversité pour lutter contre l’IAHP.
L’enquête publique du SCoT du nord-ouest Vendée a lieu du 17 juin 2019 à 8h45 au 19 juillet 2019 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 33 jours.
Comment consulter le dossier d’enquête publique?
Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants :
