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Actualités

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Point de situation sur l'accueil solidaire des déplacés ukrainiens :

Depuis le déclenchement de l'agression russe en Ukraine, la Vendée a accueilli plus de 500 déplacés fuyant les destructions de la guerre. Des particuliers, des collectivités et les services de l'État se sont engagés pour les mettre à l'abri et aider au mieux.

L'urgence de l'accueil de ces déplacés ne nous exonère pas d'une particulière vigilance afin d'éviter maladresses ou espoirs déçus. Ainsi, nous devons être particulièrement attentifs à la qualité de l'accueil réservé.

Proposez vos services depuis le site: https://parrainage.refugies.info

Pour obtenir le livret d'accueil bilingue ainsi que des informations sur les titres de séjour et la demande de protection temporaire, vous pouvez consulter l'adresse suivante :

http://www.vendee.gouv.fr/information-a-destination-des-ressortissants-a...

Informations en Mairie ou au 02 51 58 83 02

 

Message de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) sur la préconisation de ne pas tailler les haies en période de nidification des oiseaux, du 15 mars au 31 juillet.


Consultez ici le communiqué de presse : communiqué de presse OFB

 

Indice des fermages et variation pour 2021
 
L’arrêté constatant l’indice des fermages et sa variation pour 2021 vient d’être publié.
 
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien qui suit : arrêté 21-DDTM-SA-09
 
Comme les années précédentes, l’indice de variation a été fixé au niveau national. L’arrêté départemental reprend cet indice et applique sa variation aux minima et maxima des loyers des bâtiments d’exploitation et des terres nues (par hectare et par an) pour le département de la Vendée.

 

Influenza aviaire : élévation du niveau de risque à « élevé » sur l’ensemble du territoire
 
Suite à l’apparition de foyers dans les basses-cours de particuliers en Belgique mais aussi dans les départements de l’Aisne et des Ardennes, le Ministre de l’Agriculture avait élevé le niveau de risque épizootique d’influenza aviaire de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire.
 
Depuis, de nouveaux foyers sont apparus en Europe notamment dans des élevages professionnels. En conséquence, le Ministère de l’Agriculture a décidé par arrêté ministériel en date du 04 novembre 2021 d’élever le niveau de risque à « élevé » sur l’ensemble du territoire à compter du 05 novembre 2021.
 
En application de cet arrêté, les mesures qui suivent s’imposent désormais à tous les détenteurs d’élevages amateurs et de basses-cours du département :

  • Confinement des volailles dans le poulailler ou – à défaut – la pose de filets recouvrant l’ensemble du parcours auquel ont accès les oiseaux ;
  • Aucune volaille ou oiseau captif ne doit entrer en contact direct avec des volailles d’élevage professionnel ;
  • Toutes les mesures sont prises pour éviter les contaminations liées aux véhicules, aux autres animaux et aux personnes extérieures à la famille et pour limiter l’accès aux rongeurs et autres nuisibles ;
  • Les mangeoires et les abreuvoirs ne doivent as être accessibles aux oiseaux sauvages ;
  • Les stocks d’aliments et de litière doivent être entreposés à l’abri de l’humidité et de toute contamination ;
  • Aucun point d’alimentation ou d’abreuvement sur les parcours ;
  • Interdiction de rassemblement d’oiseaux (comme les concours ou expositions).

 
En cas de mortalité anormale, le détenteur contacte rapidement un vétérinaire qui jugera de la gravité de la situation.

 

Déclaration annuelle des ruches pour les apiculteurs professionnels et amateurs
 
Tout apiculteur, qu’il soit professionnel ou amateur, est tenu de déclarer annuellement, entre le 1er septembre et le 31 décembre, le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.
 
Dans cette perspective, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l’adresse électronique suivante : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
 
Pour les personnes qui ne disposent pas d’un accès Internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n° 13995-04
Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien qui suit : cerfa 13995-4

 

 

Département de la Vendée : modification du schéma départemental de gestion cynégétique
 
Vous pouvez pendre connaissance de la modification du paragraphe 9.4 du schéma départemental de gestion cynégétique se rapportant à l’agrainage du gibier d’eau en cliquant sur le lien qui suit :
Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-215 du 07 juillet 2021

 

Révision 2020 de l’indice des fermages
 
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2020 en cliquant sur le lien qui suit : arrêté n°20/DDTM/SA/03
 
Comme les années précédentes, l’indice de variation a été fixé au niveau national.
 
L’arrêté départemental reprend cet indice et applique sa variation aux minima et maxima des loyers des bâtiments d’exploitation et des terres nues (par hectare et par an) pour la Vendée.

 

Virus de IAHP


Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) : passage en risque modéré sur territoire national


Au vu de l’évolution au regard du risque d’introduction du virus de l’IAHP via l’avifaune sauvage sur le territoire national, le Ministre de l’agriculture a décidé de relever le niveau de risque de « négligeable » à « modéré ».
 
L’élévation du niveau de risque induit l’application de mesures de prévention fixées par l’arrêté du 16 mars 2016 modifié et par celui du 08 février 2016 relatif à la biodiversité en élevage de volailles.
 
La commune de Notre Dame de Monts figure dans la liste des communes situées dans les zones à risque particulier (ZRP) ce qui implique l’application des mesures les plus contraignantes.
 

  • Les mesures en question sont les suivantes :
  • Surveillance clinique quotidienne dans les élevages commerciaux ;
  • Interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l’arrivée de la France ;
  • Vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet ;
  • Claustration des volailles ou protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs ;
  • Interdiction de l’organisation de rassemblement et de participation des volailles originaires de ZRP dans les zones au risque « négligeable » ;
  • Interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes ;
  • Interdiction de l’utilisation d’appelants.

 
Vous pouvez prendre connaissance dans le détails de ses mesures en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

 

 

 


L’enquête publique du SCoT du nord-ouest Vendée a lieu du 17 juin 2019 à 8h45 au 19 juillet 2019 à 17h30 inclus, soit pendant une durée de 33 jours.
 
Comment consulter le dossier d’enquête publique?
 
Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants :