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Point de situation sur l'accueil solidaire des déplacés ukrainiens :
Depuis le déclenchement de l'agression russe en Ukraine, la Vendée a accueilli plus de 500 déplacés fuyant les destructions de la guerre. Des particuliers, des collectivités et les services de l'État se sont engagés pour les mettre à l'abri et aider au mieux.
L'urgence de l'accueil de ces déplacés ne nous exonère pas d'une particulière vigilance afin d'éviter maladresses ou espoirs déçus. Ainsi, nous devons être particulièrement attentifs à la qualité de l'accueil réservé.
Proposez vos services depuis le site: https://parrainage.refugies.info
Pour obtenir le livret d'accueil bilingue ainsi que des informations sur les titres de séjour et la demande de protection temporaire, vous pouvez consulter l'adresse suivante :
http://www.vendee.gouv.fr/information-a-destination-des-ressortissants-a...
Informations en Mairie ou au 02 51 58 83 02
Message de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) sur la préconisation de ne pas tailler les haies en période de nidification des oiseaux, du 15 mars au 31 juillet.
Consultez ici le communiqué de presse : communiqué de presse OFB
Indice des fermages et variation pour 2021
L’arrêté constatant l’indice des fermages et sa variation pour 2021 vient d’être publié.
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien qui suit : arrêté 21-DDTM-SA-09
Comme les années précédentes, l’indice de variation a été fixé au niveau national. L’arrêté départemental reprend cet indice et applique sa variation aux minima et maxima des loyers des bâtiments d’exploitation et des terres nues (par hectare et par an) pour le département de la Vendée.
Influenza aviaire : élévation du niveau de risque à « élevé » sur l’ensemble du territoire
Suite à l’apparition de foyers dans les basses-cours de particuliers en Belgique mais aussi dans les départements de l’Aisne et des Ardennes, le Ministre de l’Agriculture avait élevé le niveau de risque épizootique d’influenza aviaire de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire.
Depuis, de nouveaux foyers sont apparus en Europe notamment dans des élevages professionnels. En conséquence, le Ministère de l’Agriculture a décidé par arrêté ministériel en date du 04 novembre 2021 d’élever le niveau de risque à « élevé » sur l’ensemble du territoire à compter du 05 novembre 2021.
En application de cet arrêté, les mesures qui suivent s’imposent désormais à tous les détenteurs d’élevages amateurs et de basses-cours du département :
En cas de mortalité anormale, le détenteur contacte rapidement un vétérinaire qui jugera de la gravité de la situation.
Déclaration annuelle des ruches pour les apiculteurs professionnels et amateurs
Tout apiculteur, qu’il soit professionnel ou amateur, est tenu de déclarer annuellement, entre le 1er septembre et le 31 décembre, le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.
Dans cette perspective, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l’adresse électronique suivante : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Pour les personnes qui ne disposent pas d’un accès Internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n° 13995-04
Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien qui suit : cerfa 13995-4
Département de la Vendée : modification du schéma départemental de gestion cynégétique
Vous pouvez pendre connaissance de la modification du paragraphe 9.4 du schéma départemental de gestion cynégétique se rapportant à l’agrainage du gibier d’eau en cliquant sur le lien qui suit :
Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-215 du 07 juillet 2021
Révision 2020 de l’indice des fermages
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2020 en cliquant sur le lien qui suit : arrêté n°20/DDTM/SA/03
Comme les années précédentes, l’indice de variation a été fixé au niveau national.
L’arrêté départemental reprend cet indice et applique sa variation aux minima et maxima des loyers des bâtiments d’exploitation et des terres nues (par hectare et par an) pour la Vendée.
Virus de IAHP
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) : passage en risque modéré sur territoire national
Au vu de l’évolution au regard du risque d’introduction du virus de l’IAHP via l’avifaune sauvage sur le territoire national, le Ministre de l’agriculture a décidé de relever le niveau de risque de « négligeable » à « modéré ».
L’élévation du niveau de risque induit l’application de mesures de prévention fixées par l’arrêté du 16 mars 2016 modifié et par celui du 08 février 2016 relatif à la biodiversité en élevage de volailles.
La commune de Notre Dame de Monts figure dans la liste des communes situées dans les zones à risque particulier (ZRP) ce qui implique l’application des mesures les plus contraignantes.
Vous pouvez prendre connaissance dans le détails de ses mesures en cliquant sur les liens ci-dessous :