Actualités

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SÉCHERESSE : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Recensement.
Si au cours de l'année 2022 vous avez constaté des dégâts occasionnés par la sécheresse, vous pouvez adresser à la mairie un courrier explicatif et vos photos attestant des dommages afin de demander la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès de l'Etat.
Mairie, 4 rue de la Barre. Notre-Dame-de-Monts.
Du jeudi 29 septembre 2022 au mardi 31 janvier 2023.

GRIPPE AVIAIRE :  Communiqué de presse suite à la découverte d'oiseaux sauvages infectés par la grippe aviaire en Vendée

Cliquez ici pour consulter le communiquer : Influenza aviaire hautement pathogène (grippe aviaire) : découverte d’oiseaux sauvages infectés en Vendée.

SÉCHERESSE : Malgré des températures moins extrêmes et quelques petits épisodes pluvieux, la situation des cours d’eau reste préoccupante. La majorité des cours d’eau est en interdiction totale de prélèvement, à l’exception du secteur Lay réalimenté.

Les niveaux des canaux baissent inéluctablement, même sur les territoires qui bénéficient de soutiens d’étiage.

En ce qui concerne les nappes souterraines, les niveaux atteignent les seuils d’alerte sur plusieurs secteurs.

Pour l’eau potable, on constate une baisse de la consommation, mais la situation reste tendue, avec un taux de remplissage des barrages de 49 %.

Compte-tenu de ces éléments, les décisions suivantes ont été prises par le préfet :

Eaux superficielles : classement du marais breton réalimenté en crise.

Eaux souterraines : classement en alerte de 4 secteurs Lay Est, Vendée Ouest, Vendée Centre et Autizes nappes.

Eau potable : pas de changement.

Le détail des mesures est à consulter sur le site internet des services de l’État en Vendée : https://www.vendee.gouv.fr/secheresse-arretes-prefectoraux-de-restrictio...

• Arrêté n° 22-DDTM85-537 du 24 août 2022, portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée.
• Arrêté n° 22-DDTM85-536 du 24 août 2022, portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants auzance-vertonne, vie-jaunay, marais breton et logne-boulogne.

NUMÉRIQUE : La Communauté de Communes Océan-Marais de Monts propose via son Espace « France Services » des ateliers numériques gratuits à Saint-Jean-de-Monts.

Comment utiliser un clavier et une souris ? Comment télécharger une application ou encore comment naviguer sur Internet en toute sécurité ? Comment télécharger une application ?

Tous ces thèmes seront abordés lors d’ateliers collectifs gratuits.

• Informations : https://www.oceanmaraisdemonts.fr/Sortir-Decouvrir/Agenda/Autres/Atelier...

PECHE : Arrêté 22-DDTM85-535 portant interdiction de pêche en différents plans d'eau et cours d'eau.

Notre Dame de Monts : Canal de la Taillée : Du Pont Neuf à l’Estuaire.

Consultez ici :

• Arrêté
• Cartes des plans d'eau

La Région Pays de la Loire organise prochainement sur votre secteur une réunion du Comité de lignes «Nord Vendée» concernant les lignes suivantes :

    •    Lignes ferroviaires
    ◦    Ligne 10 «Nantes <> Pornic»
    ◦    Ligne 11 «Nantes <> St-Gilles-Croix-de-Vie»
    •    Lignes routières
    ◦    Ligne 12 «Nantes <> St-Jean-de-Monts»
    ◦    Ligne 13 «Nantes <> Noirmoutier»
    ◦    Toutes les lignes régulières interurbaines des réseaux Aléop Loire-Atlantique et nord Vendée

Jeudi 22 septembre 2022 à 19 h
A St-Gilles-Croix-de-Vie (Hôtel de Ville, 86 quai de la République)

Sécheresse : réglementation de certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies en raison d’un risque très sévère :

En cette période de sécheresse et de fortes chaleurs, le préfet de la Vendée a pris un arrêté
préfectoral réglementant certaines activités pour la protection de la forêt et de la végétation
contre les incendies en raison d’un risque très sévère.

A l’intérieur des bois, forêts et des zones à risque, y compris l’accès aux plages, il est interdit :

· d’utiliser du feu ;
· de fumer ;
· de jeter tout débris incandescent ;
· de procéder à l’incinération et brûlages dirigés ;
· de pratiquer le camping isolé et le bivouac ;
· de tirer des feux d’artifice, excepté pour les spectacles pyrotechniques tirés par des
artificiers titulaires d’un certificat en cours de validité;
· de faire des feux de loisirs publics ou privés ;
· les barbecues et méchouis, à l’exception de ceux prévus dans les installations fixes
constituant une dépendance d’habitation ou d’un aménagement de camping, sous
réserve
que les cheminées soient équipées de dispositifs pare-étincelles et qu’un moyen
d’extinction
adapté soit à la disposition de l’utilisateur ;
· l’utilisation de lanternes chinoises ou de tout dispositif de type ballon à air chaud
fonctionnant sur le principe de l’aérostat, non dirigé et comprenant une source de
chaleur active telle qu’une bougie.

Consultez ici : Communiqué de presse

Point de situation sur l'accueil solidaire des déplacés ukrainiens :

Depuis le déclenchement de l'agression russe en Ukraine, la Vendée a accueilli plus de 500 déplacés fuyant les destructions de la guerre. Des particuliers, des collectivités et les services de l'État se sont engagés pour les mettre à l'abri et aider au mieux.

L'urgence de l'accueil de ces déplacés ne nous exonère pas d'une particulière vigilance afin d'éviter maladresses ou espoirs déçus. Ainsi, nous devons être particulièrement attentifs à la qualité de l'accueil réservé.

Proposez vos services depuis le site: https://parrainage.refugies.info

Pour obtenir le livret d'accueil bilingue ainsi que des informations sur les titres de séjour et la demande de protection temporaire, vous pouvez consulter l'adresse suivante :

http://www.vendee.gouv.fr/information-a-destination-des-ressortissants-a...

Informations en Mairie ou au 02 51 58 83 02

Indice des fermages et variation pour 2021
 
L’arrêté constatant l’indice des fermages et sa variation pour 2021 vient d’être publié.
 
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien qui suit : arrêté 21-DDTM-SA-09
 
Comme les années précédentes, l’indice de variation a été fixé au niveau national. L’arrêté départemental reprend cet indice et applique sa variation aux minima et maxima des loyers des bâtiments d’exploitation et des terres nues (par hectare et par an) pour le département de la Vendée.

Influenza aviaire : élévation du niveau de risque à « élevé » sur l’ensemble du territoire
 
Suite à l’apparition de foyers dans les basses-cours de particuliers en Belgique mais aussi dans les départements de l’Aisne et des Ardennes, le Ministre de l’Agriculture avait élevé le niveau de risque épizootique d’influenza aviaire de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire.
 
Depuis, de nouveaux foyers sont apparus en Europe notamment dans des élevages professionnels. En conséquence, le Ministère de l’Agriculture a décidé par arrêté ministériel en date du 04 novembre 2021 d’élever le niveau de risque à « élevé » sur l’ensemble du territoire à compter du 05 novembre 2021.
 
En application de cet arrêté, les mesures qui suivent s’imposent désormais à tous les détenteurs d’élevages amateurs et de basses-cours du département :

• Confinement des volailles dans le poulailler ou – à défaut – la pose de filets recouvrant l’ensemble du parcours auquel ont accès les oiseaux ;
• Aucune volaille ou oiseau captif ne doit entrer en contact direct avec des volailles d’élevage professionnel ;
• Toutes les mesures sont prises pour éviter les contaminations liées aux véhicules, aux autres animaux et aux personnes extérieures à la famille et pour limiter l’accès aux rongeurs et autres nuisibles ;
• Les mangeoires et les abreuvoirs ne doivent as être accessibles aux oiseaux sauvages ;
• Les stocks d’aliments et de litière doivent être entreposés à l’abri de l’humidité et de toute contamination ;
• Aucun point d’alimentation ou d’abreuvement sur les parcours ;
• Interdiction de rassemblement d’oiseaux (comme les concours ou expositions).

 
En cas de mortalité anormale, le détenteur contacte rapidement un vétérinaire qui jugera de la gravité de la situation.

Déclaration annuelle des ruches pour les apiculteurs professionnels et amateurs
 
Tout apiculteur, qu’il soit professionnel ou amateur, est tenu de déclarer annuellement, entre le 1er septembre et le 31 décembre, le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.
 
Dans cette perspective, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l’adresse électronique suivante : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
 
Pour les personnes qui ne disposent pas d’un accès Internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n° 13995-04
Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien qui suit : cerfa 13995-4

Département de la Vendée : modification du schéma départemental de gestion cynégétique
 
Vous pouvez pendre connaissance de la modification du paragraphe 9.4 du schéma départemental de gestion cynégétique se rapportant à l’agrainage du gibier d’eau en cliquant sur le lien qui suit :
Arrêté préfectoral n°21-DDTM85-215 du 07 juillet 2021