Enquête publique conjointe portant sur l’élaboration du PLU et la mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Notre Dame de Monts

 

 

L’enquête publique conjointe s’est déroulée du lundi 02 décembre 2013 au lundi 06 janvier 2014.

(Télécharger l’avis d’enquête publique)              

 

Cinq permanences ont été assurées par le commissaire enquêteur :

   lundi 02 décembre 2013 de 13h30 à 16h30

   vendredi 13 décembre 2013 de 13h30 à 16h30

   samedi 21 décembre 2013 de 9h00 à 12h00

   vendredi 27 décembre 2013 de 13h30 à 16h30

   lundi 06 janvier 2014 de 13h30 à 16h30

 

 

L’enquête publique conjointe est désormais close. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles via le lien ci-dessous.

(Télécharger le rapport et les conclusions de l’enquête publique)