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Renouvellement concession des plages

« La concession des plages naturelles octroyée à la commune de Notre Dame de Monts par arrêté préfectoral n°05 – DRCLE/2 – 264 du 24 mai 2005, pour 15 ans, arrive à échéance le 31 décembre 2016.

 

Par délibération en date du 19 mai 2015, le Conseil Municipal de la commune de Notre Dame de Monts a sollicité le renouvellement de ladite concession pour une durée de 12 ans dans les conditions définies ci-après.

 

Le renouvellement de la concession des plages est réalisé dans le cadre réglementaire suivant :

-   Code général de la propriété des personnes publiques : article L2124-4,

-   Code général de la propriété des personnes publiques : articles R2124-13 à R2124-38,

-   Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel,

 

Avec l’obtention de la concession de ses plages naturelles, la municipalité souhaite maitriser et assurer pleinement un service public des bains de mer de qualité, améliorer l’accueil du public, gérer et organiser ses plages avec une répartition optimale et un développement des activités économiques et touristiques, et optimiser ses zones d’activités municipales et de loisirs sportifs.

 

Dans le cadre de cette gestion paysagère de son littoral, la commune souhaite préserver ces espaces naturels et comme précédemment souhaite établir sa concession des plages sur le littoral présentant les enjeux biologiques les moins importants. Deux environnements de plages sont identifiés :

-   Plage en milieu urbain : Plage Centrale au droit du quartier du front de mer, en prolongement des avenues principales de la commune (avenues de la Mer et des Yoles) à proximité immédiate de la zone piétonne, des commerces et du Pôle Nautique,

-   Plages en milieu naturel : Plages du Mûrier au Sud et plages des Régates et de la Braie au Nord situés au droit de la zone dunaire prolongeant la forêt de Monts.

 

La commune applique une gestion différenciée de ces deux types de plages.

 

Le déroulement de l’enquête publique est fixé par arrêté municipal n° 2016.07.207 

 

Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes :

 

·         La notice de présentation 

·         Le projet de concession des plages (faire un lien vers les PDF)

    1- Notice descriptive

2- Note financière : Note financière et fonctionnement 1 et 2

3- Incidence natura 2000 :

3.1 Garde

3.2 Présentation

3.3 Note Natura 2000

Rapport LPO

4- Annexes : 1000-1, 1000-2, 1000-3, 1000-4, 1000-5, 1000-6, 1000-7, 1000-8, 1000-9, 5000-1, 5000-2, engagement, ARR_arrêté_048_072007, arrêté PREMAR modifié 2011-046, plan de situation 25000-2

0- bordereau de garde A3_v2

·         Le rapport de clôture de l’enquête administrative 

·         Les avis des services de l’Etat 

·      Le projet de cahier des charges fixant les conditions d’exploitation de la concession des plages 

·         Les annexes :

-   Arrêtés municipaux en vigueur 

- Arrêté 2016.07.189 Arrêté de balisage des plages

- Arrêté 2016.07.190 Réglementation des plages

- Arrêté 2016.07.191 Réglementation activités nautiques

-   Conventions d’exploitation des lots de plage en vigueur 

- Convention lot 3 - cabines

- Convention lot 6 - restaurant

- Convention lot 7 - vente

- Convention lot 8 - cub enfant