Version imprimableSend by email

Current Size: 100%

Liste électorale

Inscription automatique à 18 ans

Chaque Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales. La Mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription sans que celui-ci n'ait à effectuer de démarche particulière.

Si toutefois son inscription n'avait pas lieu, le jeune majeur peut régulariser sa situation en s'adressant à sa Mairie ou au Tribunal d'Instance.

 

Personne concernée

L'inscription d'office concerne les Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.

A noter que les jeunes qui deviennent majeurs entre deux tours d'une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc pas participer à ce scrutin.

 

Procédure

La Mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement militaire effectué en vue de l'organisation de la Journée défense et citoyenneté.

Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier. Le jeune majeur est donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.

En l'absence de courrier, il convient de s'assurer auprès de la Mairie que l'inscription a bien été faite.

 

En cas d'absence d'inscription

Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit. C'est le cas par exemple :

- si les formalités de recensement n'ont pas été faites,

- si le recensement a été fait tardivement,

- si le jeune a changé d'adresse depuis son recensement.

 

Dans ces conditions, le jeune doit procéder à une inscription volontaire avant le 31 décembre ou s'adresser au Tribunal d'Instance pour demander son inscription.

 

Inscription volontaire

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

- être de nationalité française,

- jouir de ses droits civils et politiques.

 

Mis à part quelques cas particuliers, pour voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après révision annuelle des listes électorales).

 

Modalités d'inscription

Vous pouvez procéder à votre inscription sur les listes électorales :

- à la Mairie de votre domicile,

- à la Mairie d'une Commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

- à la Mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

- à la Mairie de la Commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 

Vous pouvez vous inscrire soit au guichet de la Mairie, soit par courrier adressé à la Mairie (avec le formulaire d'inscription complété et signé et les pièces exigées). 

 

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales en cliquant sur le lien suivant : Formulaire Cerfa n° 12669*01

 

Les pièces à fournir sont les suivantes :

- Une pièce d'identité : passeport ou carte nationale d'identité (en cours de validité ou expirée depuis moins d'un an),

- Un justificatif de domicile.

 

Changement de domicile

Lors d'un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d'adresse auprès de la Commune du nouveau domicile.

 

Attention, les modalités diffèrent suivant que vous restez ou non dans la même Commune.

 

Si vous changez de commune

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle Commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription (voir chapitre inscription volontaire).

 

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

 

Si vous restez dans la même commune

La procédure de changement d'adresse peut se faire :

- sur place en vous rendant à la Mairie : votre pièce d'identité et un justificatif de domicile peuvent être exigés,

- par correspondance : en utilisant le formulaire Cerfa 12669*01 accompagné des pièces justificatives.