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Elaboration et suivi du PLU

Présentation

Notre Dame de Monts a entrepris la révision de son Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), document qui définit le projet communal et fixe les règles d'occupation du sol.

 

Un portrait du territoire communal et de ses habitants a tout d'abord été dressé. Il s'agit de la phase diagnostic de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

 

Les constats de la phase diagnostic

Des constats majeurs ont pu être identifiés au cours de l'étape de diagnostic :

- l'attractivité de Notre Dame de Monts : la Commune a attiré de nombreux ménages avec un taux de croissance de 2% pour la période 1999-2008 (source INSEE),

- la croissance du prix du foncier : conséquence de l'attractivité de la Commune qui entraîne un vieillissement sensible de la population (difficulté d'installation des jeunes ménages),

- un parc locatif social peu développé : il accentue les difficultés d'installation des jeunes ménages,

- la dominante des résidences secondaires dans le parc immobilier : conséquence de l'influence touristique et de la proximité littoral.

 

Par ailleurs, le diagnostic du P.L.U. identifie les risques auxquels est soumise la Commune. Principalement naturels, ceux-ci doivent être appréhendés afin de limiter l'exposition des personnes et des biens.

 

Sur la base des constats et des enjeux identifiés, un scénario démographique et d'aménagement a été élaboré par la municipalité, assistée par le Cabinet Citadia en charge de la révision du P.L.U.

Ce scénario a servi de base à la rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).

 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, qui est l'une des pièces constitutives du Plan Local d'Urbanisme, expose le projet d'urbanisme pour les 10 prochaines années.

 

Suivant l'analyse des enjeux issus du diagnostic urbain et environnemental et le choix du scénario de développement communal, trois axes fédérateurs pour le P.A.D.D. de Notre Dame de Monts ont été élaborés.

 

 Axe 1 : Poursuivre la valorisation et la préservation des éléments de patrimoine paysager et des richesses naturelles de la Commune

- Préserver les espaces naturels et agricoles identitaires

- Garantir la qualité des eaux

- Limiter l'exposition aux risques

 

Axe 2 : Promouvoir le développement urbain maîtrisé permettant l'accueil d'une population diversifiée

- Objectif de création de 45 nouveaux logements par an

- Maîtriser le développement urbain

 

Axe 3 : Conforter et développer l'attractivité et le dynamisme communal

- Etendre la zone artisanale de la Taillée

- Créer un nouveau secteur de développement des activités économiques

- Renforcer le tissu commercial du centre-bourg

- Maintenir l'activité agricole sur la Commune

 

Arrêt du PLU et enquête publique

Le conseil municipal lors de la séance du 13 avril 2013 et par délibération n°201304058 a tiré le bilan de cette concertation et arrêté le projet de PLU. Ce dernier rentre dans sa phase administrative. Le projet arrêté est transmis pour avis aux services de l’Etat et aux personnes publiques mentionnées aux articles L121-4 et L123-9 du Code de l’Urbanisme qui ont un délai de 3 mois pour répondre.

A l’issue de cette période, une enquête publique, d’une durée de 1 mois, sera organisée. Pour plus d’informations sur l’enquête publique, cliquez-ici.

Cette enquête publique vous permettra d’émettre un avis global ou personnel sur le document auprès du Commissaire Enquêteur, faire connaître des projets particuliers, proposer des ajustements du document,…

 

Pour cela, le projet de PLU tel qu'arrêté par délibération est tenu à votre disposition en Mairie le lundi de 13h30 à 16h30, les mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et les mercredis et samedis de 8h à 12h00.

 


Si vous désirez davantage d'informations sur le Plan Local d'Urbanisme, des panneaux informatifs sont exposés dans les locaux de la Mairie de Notre Dame de Monts.

 

Avis de l’autorité environnementale sur le projet de PLU 

 

En application de l’article R 122-7 du Code de l’Environnement, l’avis de l’Autorité Environnementale ( le Préfet de la Vendée sur avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire) sur le projet de Plan Local d’Urbanisme est disponible sur le ce lien

 

Détail des actions réalisées pour la concertation 


  1. 1.     Supports d’information et de communication

 

Registre de concertation

Un registre de concertation a été mis à disposition du public tout au long de la procédure d’élaboration du PLU.

 

Articles dans la presse

Des articles ont été diffusés dans les magazines municipaux ainsi que dans la presse locale aux différentes étapes de l’élaboration du PLU :

- Lors du lancement de la procédure et du diagnostic

- Avant et après les deux réunions publiques (PADD et traduction réglementaire)

- Lors du débat du PADD

 

Site internet de la ville

Une page dédiée a été créée pour présenter et/ou préciser :

- Le contexte d’élaboration du PLU

- Les principaux constats de la phase diagnostic

- Les grands axes du PADD

 

Exposition publique en phase de traduction réglementaire du PADD

Une exposition publique a été mise en place en mairie. Les panneaux réalisés présentent d’une part le PADD et d’autre part la traduction réglementaire de ce PADD (règlement, zonage et orientations d’aménagement). Ils permettent également de faire un zoom sur le schéma de déplacement doux.

 

  1. 2.     Réunions publiques

Deux réunions publiques (annoncées dans la presse locale) ont eu lieu :

- En phase PADD : le 17 avril 2012

- En phase règlementaire : le 6 mars 2013

 

  1. 3.     Réunion avec la profession agricole

La profession agricole a été conviée lors de la seconde réunion en phase réglementaire le 12 novembre 2012.

 

  1. 4.     Information du conseil municipal

Le PLU a été abordé au cours de plusieurs conseils municipaux dont, notamment :

- Débat du PADD : 26 juin 2012

- Présentation de la traduction réglementaire du PADD : 19 février 2013

- Bilan de la concertation et arrêt du PLU : 23 avril 2013

  1. 5.     Concertation avec les associations et les Personnes Publiques Associées

Deux réunions PPA ont eu lieu :

- Enjeux du diagnostic et PADD : 25 septembre 2012

- Traduction réglementaire du PADD : 19 février 2013 

 

 

ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique conjointe portant sur l’élaboration du PLU et la mise à jour du zonage d’assainissement de la commune s’est déroulée du lundi 02 décembre 2013 au lundi 06 janvier 2014 inclus.
Le bilan des observations écrites est le suivant :
11 observations écrites sur le registre
8 courriers reçus
Le rapport complet du Commissaire enquêteur est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.
APPROBATION EN CONSEIL MUNICIPAL
A la suite de l’enquête publique, le projet a fait l’objet de modifications  uniquement sur les thèmes ayant fait l’objet d’observations ou d’avis de la part du public ou des personnes publiques associées.
Le projet a ensuite été présenté au Conseil municipal lors de sa séance du 04 mars 2014 qui après en avoir débattu  a voté son approbation.
Après application des délais règlementaires de publicité, le PLU est devenu exécutoire le 14 avril 2014.

ENQUÊTE PUBLIQUE

 
L’enquête publique conjointe portant sur l’élaboration du PLU et la mise à jour du zonage d’assainissement de la commune s’est déroulée du lundi 02 décembre 2013 au lundi 06 janvier 2014 inclus.Le bilan des observations écrites est le suivant : 11 observations écrites sur le registre 8 courriers reçus
Le rapport complet du Commissaire enquêteur est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.



APPROBATION EN CONSEIL MUNICIPAL

 
A la suite de l’enquête publique, le projet a fait l’objet de modifications  uniquement sur les thèmes ayant fait l’objet d’observations ou d’avis de la part du public ou des personnes publiques associées.
Le projet a ensuite été présenté au Conseil municipal lors de sa séance du 04 mars 2014 qui après en avoir débattu  a voté son approbation.
Après application des délais règlementaires de publicité, le PLU est devenu exécutoire le 14 avril 2014.

 

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

 

Le PLU est un document évolutif qui doit s'adapter aux modifications des textes législatifs et réglementaires, ainsi qu'aux projets d'aménagement et de constructions que souhaite développer la commune afin de mettre en oeuvre son projet de territoire.

 

Ainsi, le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure de modification simplifiée du PLU lors de sa séance du 27 janvier 2015 afin d'apporter des évolutions au réglement du PLU. Il s'agit de : 

Faciliter la bonne compréhension du règlement et son application. L'objectif est de supprimer les difficultés d'interprétation,

Supprimer des règles contenues dans le règlement du PLU qui entravent la réalisation de projets pourtant cohérents avec des objectifs de densification des enveloppes urbaines, inscrites dans le Projet d'Aménagement et du Développement Durables (PADD) du PLU.

 

Cette prsente procédure d'évolution du PLU ne porte que sur des évolutions du règlement (articles6,7 et 10)

 

Télécharger le rapport de présentation :

Cette modification, après publicité, a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 07 avril 2015. Elle est exécutoire depuis le 17 avril 2015.