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Règlement du PLU

 

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.
 
Le PLU en vigueur a été approuvé par Conseil municipal lors de sa séance du 04 mars 2014.
 
 
 
 
 
 
Il est constitué des éléments suivants :
ž   le Rapport de Présentation,
ž   le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
ž   les Orientations d’Aménagement et de Programmation
ž   le Règlement :
Titre 1 – Dispositions générales
Titre 2 – Zones urbaines
Titre 3 – Zones à urbaniser
Titre 4 – Zones agricoles
Titre 5 – Zones naturelles
ž   Les plans de zonages :
Plan 1 – Bourg_2000
Plan 2 – Ouest_5000
Plan 3 – Est_5000
ž   Les annexes
 
Le rapport de présentation et les annexes sont consultables en Mairie.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. 

Le PLU en vigueur a été approuvé par Conseil municipal lors de sa séance du 04 mars 2014 puis modifié par modification simplifiée en date du 7 avril 2015.  

Il est constitué des éléments suivants :ž

 

- le Rapport de Présentation,ž  

- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),ž  

- les Orientations d’Aménagement et de Programmationž  

- le Règlement :

- Les plans de zonages :

- Les annexes

Le rapport de présentation et les annexes sont consultables en Mairie.