Suite à la validation du Règlement Local de Publicité de la Commune de Notre Dame de Monts par délibération du 18 octobre 2022, le dossier sera consultable à l’accueil de la Mairie 4 rue de la Barre du vendredi 28/10/22 au mercredi 30/11/22, aux heures habituelles d’ouverture, lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h30 et le samedi de 10h à 12h. Il restera consultable sur cette page et sur demande à l'accueil de la Mairie.
Consultez ici : Règlement Local de Publicité - Délibération Réglement Local de Publicité - Rapport Enquête - Conclusion
